Politique de Confidentialité

Gestion Des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.gubert19traiteur.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de Protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Gubert Traiteur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site, notamment via les formulaires de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en envoyant un courriel à gubert.traiteur@orange.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du gubert19traiteur.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site est dispensé de déclaration à la CNIL conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Collecte des données personnelles

Le site peut être amené à collecter les renseignements suivants : Nom/Prénom, Adresse électronique, Numéro de téléphone.

Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre l’utilisateur et le site Web.

Aucune donnée bancaire et financière, ni données dites sensibles (révélant l’origine raciale, les opinions politiques et religieuses, des données génétiques ou concernant la santé ou l’orientation sexuelle de la personne) ne seront demandées à l’utilisateur lors de son expérience sur le site.

Gubert Traiteur s’engage à ne pas collecter des données superflues et excessives à ce qui est nécessaire.

Dans certains cas, il est possible pour l’utilisateur d’ajouter d’autres informations, notamment par le biais d’espaces dédiés dans les formulaires ou par communication orale.

Les renseignements personnels peuvent être collectés par le biais de :

  • Formulaire de contact

Gubert Traiteur utilise les informations et données recueillies pour fournir et améliorer ses services. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au Règlement européen Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les informations communiquées par l’utilisateur sont strictement nécessaires à l’exécution des services par l’entreprise Gubert Traiteur.

Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes :

  • Contact
  • Gestion du site internet


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